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CIMEOS EA4177 - Laboratoire en Sciences de l'Information et de la Communication

Protection des données personnelles

 

Le laboratoire en Sciences de l’Information et de la Communication (CIMEOS) de l’université de Bourgogne s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins d’étude et de recherche soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

CIMEOS – EA4177, LA RECHERCHE ET LES ETUDES

Date de publication : 15/09/2021

Politique de protection des données

Chaque traitement mis en œuvre par le laboratoire CIMEOS limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une notice informative contenant :

  • les objectifs du traitement des données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ;
  • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
  • les droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’université de Bourgogne.

Les données personnelles que recueille ou détient le laboratoire CIMEOS pour des traitements de recherche font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents, statisticiens, chercheurs) sont astreintes à un engagement de confidentialité. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels du laboratoire sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le laboratoire CIMEOS, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

  • soit le laboratoire en Sciences de l’Information et de la Communication (CIMEOS) de l’université de Bourgogne :
  • par message électronique à l’adresse suivante :
  • par courrier à l’adresse suivante :

Laboratoire CIMEOS

UFR Lettres et Philosophie

Bâtiment Droit Lettres – Bureau 429

4 boulevard Gabriel

21 000 DIJON

  • soit le délégué à la protection des données (DPO) de l’université de Bourgogne :
  • par message électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par courrier à l’adresse suivante :

Le Délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne

Pôle des affaires juridiques et institutionnelles

Maison de l’Université - Esplanade ERASME

21 078 DIJON CEDEX

Note : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux traitements réalisés pour exécuter une mission d’intérêt public, ainsi que le droit d’opposition pour les traitements réalisés à des fins de recherche scientifique nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (articles 17 (3) b et 21 (6) du règlement général sur la protection des données).

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le laboratoire CIMEOS à des fins d’études, de recherches et de statistiques depuis le 25 mai 2018

Les recherches, études et statistiques que réalisent le laboratoire CIMEOS font l’objet d’une information auprès des personnes au moment de la collecte (enquêtes de terrain, questionnaires, etc.). Les traitements listés ci-dessous sont pour l’essentiel des traitements qui impliquent la réutilisation des données indirectement collectées (enquêtes précédentes, base de gestion des étudiants, etc.).

Études

Recherches

Projet ISITE-BFC COCKTAIL

Statistiques

Université de Bourgogne